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Politique de confidentialité

EASYBILL situé 50 Avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle, France s’engage à protéger les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. Cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») fait partie des CGU. Chaque mot défini dans les CGU a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

En accédant et utilisant Sellsy, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification ou mise à jour seront mises en ligne sur le Site.

I. Nature des données à caractère personnel collectées par Easybill

EASYBILL recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d'accéder ou d’utiliser Sellsy ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP).

Les finalités de ce traitement de données sont de permettre aux Utilisateurs de créer un Compte pour accéder à Sellsy et utiliser les services, d’améliorer les services en plaçant des cookies sur les terminaux des Utilisateurs et de leur envoyer des offres commerciales.

Les Utilisateurs doivent pour ouvrir un Compte fournir à EASYBILL à tout le moins les informations personnelles d’identification suivantes pour utiliser Sellsy :

  • Nom ;
  • Couriel ;
  • Nom de la société ;
  • Numéro de telephone.

Les Utilisateurs peuvent compléter leur profil avec d'autres Données à Caractère Personnel (leur adresse, numéro de téléphone, date de naissance, le nom de leurs clients ou prospects, etc.).

EASYBILL ne collectera jamais ou ne traitera jamais de Données à Caractère Personnel concernant, directement ou indirectement, la race, la santé, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, philosophiques et religieuses. Les Utilisateurs ne doivent pas stocker ces Données à Caractère Personnel sur Sellsy.

II. Données autres qu'à caractère personnel

2.1. Trafic

Les données de trafic sont générées lorsque les terminaux des Utilisateurs se connectent à l’internet et ne sont pas suffisantes seules pour les identifier. EASYBILL peut recueillir les données suivantes: origine de la connexion, le type et la version du navigateur Internet de l'Utilisateur, la durée de connexion, etc.

Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques pour analyser le trafic et pour améliorer Sellsy. Les données de trafic sont toujours traitées de façon anonyme.

 

2.2. Cookies

EASYBILL dépose des cookies sur les terminaux des Utilisateurs. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, les données de trafic et les préférences des Utilisateurs.

Les objectifs des cookies placés par EASYBILL sont les suivants :

  • authentifier les Utilisateurs ;
  • enregistrer les visites des Utilisateurs et leur origine ;
  • enregistrer le pays et le langage des Utilisateurs.

EASYBILL n’autorise pas ses partenaires à déposer des cookies sur les terminaux des Utilisateurs.

Les cookies sont obligatoires pour utiliser Sellsy et par conséquent doivent être acceptés par les Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour désactiver les cookies ou les avertir avant d'accepter un cookie sur les sites web qu'ils visitent. Cependant, si les Utilisateurs désactivent les cookies, ils peuvent ne pas être en mesure d'utiliser toutes les parties de Sellsy, du Site ou toutes les fonctionnalités de Sellsy.

La durée de la validité des cookies est de treize (13) mois. Un nouveau consentement préalable sera demandé par EASYBILL après la durée.

III. Traitement des données à caractère personnel des utilisateurs

EASYBILL collecte et traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs d'une manière loyale et licite et dans le respect de leurs droits. EASYBILL est l'entité responsable du traitement de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.

Le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs réalisé par EASYBILL est déclaré auprès de l’autorité française : la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés » (CNIL).

IV. Conservation des données à caractère personnel des utilisateurs

4. 1. Sécurité

Les Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs sont hébergées par EASYBILL.

EASYBILL met tout en œuvre pour éviter toute ingérence avec les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs, telle que la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l'altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel.

 

4. 2. Durée

Sans préjudice de l'alinéa suivant, les Données à Caractère Personnel traitées par EASYBILL seront supprimées au plus tard trois (3) ans après la suppression par les Utilisateurs de leur Compte ou après trois (3) années d'inactivité du Compte des Utilisateurs.

EASYBILL a l’obligation légale de conserver pendant une (1) année les Données à Caractère Personnel suivantes issues de la création, de la modification ou de la suppression du Contenu des Utilisateurs :

  • L’identification de connexion ;
  • L’identification donnée par le terminal ;
  • Types de protocoles ;
  • Nature de l’opération ;
  • Date et heure de l’opération ;
  • Identification utilisée par l’auteur de l’opération.

 

4.3. Annulation de Compte

Les Utilisateurs peuvent demander que leur Compte soit supprimé en application des CGU. Leurs données seront supprimées par EASYBILL sans préjudice de la section 4.2 ci-dessus.

V. Transfert des données à caractère personnel des utilisateurs

Pour exécuter certaines fonctionnalités de Sellsy, les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs (comme les noms et adresses) peuvent transiter via les fournisseurs d’EASYBILL y compris, mais sans s'y limiter à : ESKER, MailChimp, SendGrid et EMAILSTRATEGIE.

EASYBILL s’engage à ne pas partager, ou transférer les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs à des tiers tels que : PAYPAL, BLUEPAID ou DROPBOX à moins qu'ils n’aient consenti avant ledit partage ou le transfert.

EASYBILL peut fournir des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs si cela est requis par la loi ou ordonné par une juridiction.

VI. Transfert des données à caractère personnel des utilisateurs

EASYBILL peut envoyer des emails aux Utilisateurs à l'adresse électronique associée à leur Compte pour des raisons techniques ou administratives ou pour informer les Utilisateurs de l'évolution de ses services. EASYBILL peut envoyer aux Utilisateurs des offres commerciales sans lien avec Sellsy, mais les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment.

VI. Communication d'Easybill

Conformément à la loi française du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les Utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de modification et d’opposition au traitement, ils peuvent demander la suppression des Données à Caractère Personnel collectées ou traitées par EASYBILL (sauf stipulations de la section IV.).

Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit en écrivant à EASYBILL.

Les Utilisateurs peuvent également modifier leurs Données à Caractère Personnel directement à partir leur Compte.